Intervention de Gilbert Barbier

La réaffectation des personnels non grévistes sera-t-elle seulement possible et suffisante pour que le service minimum soit assuré ? J'aurais souhaité que l'on aille un peu plus loin dans la définition de ce service.

Quoi qu'il en soit, si des règles ne sont pas trouvées par voie d'accord, le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et la collectivité propriétaire des services publics de transport avoir le dernier mot. Dans cette affaire, je serais tenté de dire que seul le résultat compte pour les usagers.

Le projet de loi prévoit également la consultation des salariés au bout de huit jours de grève. Quelles seront les modalités de ce vote ? Aura-t-il un caractère contraignant sur la poursuite de la grève ?

Enfin, comment et par quels moyens garantir une bonne information des usagers ?

Monsieur le ministre, je serais heureux que vous apportiez des réponses à ces interrogations.

Percevant les grèves tantôt avec fatalisme, tantôt avec révolte, parfois avec un sentiment de solidarité, les Français sont aujourd'hui las de subir de véritables prises d'otages à répétition. Ils acceptent de plus en plus difficilement que le transport public ne joue pas son rôle de service au public, qui implique une continuité et justifie d'ailleurs le soutien financier qu'il reçoit de la collectivité.

Malgré une ambition limitée, ce projet de loi répond à l'attente des usagers sans remettre en cause le droit de grève. C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE le votera.

Dans le mot « grève », on entend le mot « rêve » ... J'ose croire que ceux qui redoutent la privatisation des services publics sous l'effet de la mondialisation seront aujourd'hui à vos côtés pour offrir aux Français le service public qu'ils sont en droit d'attendre.