Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-François Copé, retenu à l'Assemblée nationale.

Le problème que vous posez est réel : la circulaire de 1951 crée des obligations en terme de sécurité incendie pour tous ceux qui souhaitent construire leur logement dans les petites communes rurales. Elle impose ainsi la présence d'un réseau d'eau. Mais vous avez raison, monsieur le sénateur, de dire qu'il ne faut pas forcément recourir à l'eau potable.

Cette circulaire impose également la présence de réserves d'eau à proximité, pour permettre aux sapeurs-pompiers d'accomplir leur mission de secours face au risque d'incendie.

Vous avez rappelé que ce sujet n'est pas nouveau. Nous l'avons d'ailleurs évoqué ici même, lors du débat sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Et s'il n'est pas nouveau, c'est parce que ce problème est extrêmement difficile à résoudre.

Chacun convient qu'il ne peut être question pour l'Etat de proposer une « sécurité au rabais » pour les habitants des zones rurales, souvent difficiles d'accès. Je rappelle également que les incendies domestiques sont la cause de 800 décès par an en France. Nous porterions tous une lourde responsabilité en décidant d'assouplir des règles dont la portée est prioritairement d'assurer la sécurité de nos concitoyens.

A l'inverse, il ne saurait non plus être question d'imposer des équipements surdimensionnés dans tous les centres de secours des zones rurales, pour faire face à l'insuffisance de la ressource en eau à proximité des habitations éloignées. Les représentants des collectivités locales, qui financent les SDIS, trouveraient à juste titre le remède encore pire que le mal.

A la suite du débat que nous avions eu ici même le 17 juin dernier, le Gouvernement explore toutes les pistes possibles pour apporter une réponse au problème que vous avez rappelé.

Au terme des premières réflexions engagées sur ce sujet, je suis convaincue que si nous ne pouvons pas transiger sur le niveau de sécurité, nous avons en revanche la possibilité de revoir les moyens pour y parvenir.

C'est le sens de la concertation engagée, à la demande de M. le ministre de l'intérieur, par la direction de la défense et de la sécurité civiles avec les élus et les sapeurs-pompiers pour faire évoluer le texte de la circulaire de 1951.

Je crois que la notion d'objectif de sécurité doit être préférée au simple recensement des moyens à mettre en oeuvre. Cet objectif doit être apprécié en fonction des situations locales. Les exigences ne peuvent pas être les mêmes si l'on construit sa maison à 500 mètres d'un centre de secours ou si l'on souhaite s'installer dans un lieu reculé et très difficile d'accès.

Le sens de la démarche que nous avons engagée est donc bien de laisser au niveau local, avec l'expertise des SDIS, le soin de décider des modalités à mettre en oeuvre pour satisfaire l'exigence de sécurité, tout en continuant, au plan national, à définir la norme à atteindre et à assurer un niveau élevé de sécurité pour chaque citoyen.

Vous comprendrez, monsieur le sénateur, qu'une telle démarche ne peut pas être mise en place en quelques semaines et qu'elle demande de la part des services du ministère une attention très vigilante et une étroite concertation avec les acteurs du secours et les élus locaux.

Mais je peux vous confirmer que le Gouvernement sera très attentif à ce que ce texte de 1951 soit enfin dépoussiéré - pour employer le même terme que vous - et qu'une vraie perspective soit ouverte pour ne plus entraver le développement des communes rurales.