Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de vous prier d'excuser mon collègue Gérard Larcher, actuellement retenu au ministère du travail, qui m'a chargée de vous transmettre les éléments suivants.

Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur l'absence de dialogue entre les syndicats et la direction chez Perrier à Vergèze et sur les conséquences économiques et sociales qui pourraient en résulter.

Le groupe Nestlé Waters France avait conclu avec la CFDT et la CFE-CGC un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet accord permettait de faire bénéficier environ un quart des salariés de l'entreprise d'un départ dans le cadre du dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés, le CATS. La CGT, syndicat majoritaire, avait alors fait jouer son droit d'opposition, conformément aux nouvelles dispositions législatives sur la négociation collective.

Le dialogue social qui a été récemment renoué a permis aux partenaires sociaux de parler à nouveau de l'avenir de l'entreprise, de ses projets d'investissement et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de ses salariés. Il a débouché sur la levée par la CGT de son droit d'opposition.

Dès l'annonce de cette nouvelle, mon collègue Gérard Larcher a donné des instructions afin que les accords ayant été négociés en liaison avec le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale fassent, dans les prochaines semaines, l'objet d'une convention qui permettra aux salariés de bénéficier de tous les avantages prévus dans ces accords, en particulier pour les départs en préretraite.