Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le sénateur, je connais bien les difficultés rencontrées par la filière viticole. Comme vous le savez, je me suis rendu, à de très nombreuses reprises depuis deux ans et demi, dans votre département et dans votre région ; je suis en contact étroit et constant avec les responsables de la filière afin de lui apporter les réponses les plus adaptées. Des réunions se tiennent chaque semaine ; c'est le rôle d'un ministre de l'agriculture d'être toujours au contact de l'ensemble des dirigeants viticoles de notre pays en général, de votre région en particulier.

Face à une baisse de la consommation intérieure qui est tendancielle depuis des années, la viticulture française a besoin de développer ses débouchés à l'export, ce qui devient de plus en plus difficile dans un contexte concurrentiel de plus en plus sévère.

Malgré le contexte budgétaire difficile, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication, en particulier à l'export, sont augmentés de 50 %. Comme cela a été annoncé le 21 juillet, un effort de 5 millions d'euros a été consenti pour soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et à expliquer, dans sa diversité, la cohérence de l'offre française.

De plus, afin de faire face à la récolte importante qui s'annonce, j'ai, en concertation avec les professionnels viticoles, fait préparer un décret relatif à la fixation du rendement des vignes qui permet, à titre dérogatoire pour 2004, la production de 10 hectolitres par hectare supplémentaire sur les parcelles de vins de table et de vins de pays, sous réserve que cette quantité supplémentaire ne soit pas vinifiée et vienne alimenter le marché des jus de raisin et moûts concentrés destinés à l'enrichissement.

Outre ces mesures conjoncturelles qui pourront être abondées par un certain nombre d'autres mesures, de nombreuses réflexions ont été conduites depuis plusieurs mois, comme vous le savez, pour améliorer le positionnement des vins français sur les marchés.

A l'issue de ces réflexions, les représentants des organisations viticoles m'ont présenté leurs conclusions. Ils m'ont proposé des évolutions dont l'objectif est de clarifier l'offre viticole française, en l'articulant autour de deux grands groupes de produits : ceux qui sont bâtis principalement sur le terroir et la typicité - c'est le domaine des appellations d'origine contrôlée - et ceux qui sont susceptibles de répondre aux attentes de chaque catégorie de consommateurs et sont donc à même de s'adapter aux exigences des marchés internationaux où la concurrence se développe - c'est le domaine des vins de table et de pays.

L'idée qui préside à cette nouvelle organisation de l'offre viticole française est d'en améliorer la lisibilité et favoriser son adaptation à la structuration existante du marché mondial, dont les tendances se manifestent chaque jour de façon plus brutale.

Il faut maintenant que les organisations professionnelles, dans chaque région, examinent quel type d'organisation serait le plus adapté aux particularités de leur bassin de production.

Alors que va s'achever une vendange abondante et que les perspectives de marché préoccupent bien des professionnels, en particulier dans le secteur des AOC, certaines régions réfléchissent à leur propre stratégie. C'est à chacun de se déterminer.

D'ores et déjà, afin que les bases juridiques soient opérationnelles pour les bassins qui feraient le choix d'adapter leur offre, les dispositions législatives nécessaires - possibilité d'affectation parcellaire pour la production de vins de pays - ont été introduites par le Gouvernement dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, à l'occasion de sa récente deuxième lecture par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la semaine dernière.

J'ajouterai deux observations à ce que je viens de dire.

Première observation : dans le domaine de la viticulture, comme dans tous les domaines des produits consommés, tout part des goûts et des attentes des consommateurs. Le rôle des pouvoirs publics est donc de donner aux viticulteurs et à leurs organisations le cadre légal, la boîte à outils qui leur permette d'être les meilleurs et les plus compétitifs possible.

Vous savez que les interrogations sur l'avenir de notre filière ne datent pas d'hier. Depuis plusieurs années, un certain nombre de rapports - d'excellents rapports - sont parus ; je pense, bien évidemment, à celui que vous avez déposé avec Gérard César et Gérard Delfau, qui est remarquable.

Le 21 juillet dernier, j'ai réuni au ministère toutes les familles professionnelles de la viticulture française, de toutes les régions d'appellation. Une plateforme commune s'est dégagée pour une nouvelle segmentation de l'offre.

Je dirai maintenant aux viticulteurs et à leurs organisations : voilà la boîte à outils ; dîtes-moi ce qu'il faut faire !