Intervention de Michèle André

Permettez-moi, monsieur le président, de joindre mes félicitations à celles que vous ont adressées tous nos collègues. J'espère que, ensemble, nous travaillerons de façon efficace et agréable.

Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur les difficultés de recrutement que peuvent connaître les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes, les MAPAD.

Cette question, déjà adressée le 18 mai dernier à M. le ministre délégué aux personnes âgées, pose le problème de la double obligation de réussite à des concours ou examens pour les auxiliaires de soins et de mise en place de passerelles pour faciliter l'embauche de ces agents.

En effet, les MAPAD sont confrontées à de grandes difficultés pour recruter des auxiliaires de soins qualifiés.

L'obligation concomitante de réussite à l'examen d'aide soignant et au concours de la fonction publique territoriale rend inextricable la situation, en particulier dans les secteurs ruraux peu attractifs ou éloignés des bassins de vie où résident les candidats potentiels.

Les agents ayant obtenu l'examen d'aide soignant, parfois à la suite d'une formation payée par l'établissement, ne peuvent être titularisés faute de réussite à l'examen de la fonction publique territoriale.

Cette difficulté a contraint le conseil d'administration d'une MAPAD du Puy-de-Dôme à admettre l'augmentation du temps de travail de l'un de ses agents dans ce cas, ainsi que l'ajout du régime indemnitaire compensant le salaire dont il aurait bénéficié au grade d'auxiliaire de soins territorial.

Reconnaissant les compétences de personnel soignant avant celles de membre de la fonction publique territoriale, le conseil d'administration redoute d'être en difficulté sur le plan administratif.

Monsieur le secrétaire d'Etat, une telle situation ne peut-elle être explicitement admise par l'administration ?

C'est une question cruciale qui concerne la désaffection du personnel qualifié intervenant en maison de retraite. Les conditions de vie des personnes âgées en établissement en dépendent, tout le monde en convient.

Si une telle situation ne peut être admise, que comptez-vous faire pour trouver la solution la plus adaptée, monsieur le secrétaire d'Etat ?