Intervention de Éric Woerth

Le recrutement de personnel soignant appelé à exercer ses fonctions au sein d'établissements d'accueil pour personnes âgées s'effectue par concours.

Les concours d'auxiliaires de soin sont des concours sur titre ne comportant qu'une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. Ils sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le nombre des postes ouverts aux concours correspondant au nombre prévisionnel des postes à pourvoir.

Le Gouvernement ne peut intervenir, madame la sénatrice, sur ces recrutements en raison, d'une part, de l'autonomie juridique dont disposent les centres de gestion de la fonction publique territoriale et, d'autre part, du principe constitutionnel de libre administration dont jouissent les collectivités territoriales.

Toutefois, le Gouvernement est naturellement particulièrement sensible au problème évoqué puisqu'il s'agit de personnel ayant vocation à soigner les personnes âgées.

Cette question a été prise en compte dans le cadre de la réflexion qui a été engagée en vue d'améliorer, pour l'ensemble de la fonction publique territoriale, les conditions et la qualité du recrutement de ses agents, tout en préservant les prérogatives des collectivités territoriales, auxquelles la Haute Assemblée est évidemment très attachée.

Pour ce qui relève plus particulièrement du recrutement des personnels soignants, cette réflexion pourrait se traduire par des modifications réglementaires visant à alléger encore les épreuves des concours sur titre, ce qui va dans le sens de ce que vous proposez.