Intervention de Michèle André

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse encourageante.

Il serait cependant utile que nous avancions rapidement, car les chefs d'établissement et les maires ou responsables de communautés craignent de se retrouver devant un tribunal administratif, dans des conditions difficiles.

Je vous demande donc la plus grande diligence pour trouver une solution à ces situations très préoccupantes, en particulier dans les secteurs ruraux.