Intervention de Nicole Bricq

En Île-de-France, un service minimum ne peut se concevoir qu'au travers d'un dispositif apprécié globalement en fonction d'un pourcentage du service de référence. C'est ce que prévoient les actuels contrats en cours de renégociation, qui lient le STIF aux transporteurs publics.

Un autre de mes griefs concerne l'article 8, relatif à l'indemnisation des passagers. Cet article paraît contre-productif dans la mesure où le poids de ce remboursement reposera en définitive sur l'autorité organisatrice, et donc sur le contribuable.