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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 91
Philippe Bas, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, c'est très simple !
J'ai dit tout à l'heure qu'il n'était pas temps de déterminer les conditions d'une éventuelle pénalité financière appliquée aux entreprises. C'est par souci de cohérence que j'ai retiré l'amendement n° 91 rectifié du Gouvernement.
