Intervention de Gisèle Printz

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce texte survient en dehors de tout contexte immédiat de grève d'envergure dans un service public de transport. En l'état, il s'agit donc, pour le Gouvernement, d'obtenir un effet d'affichage en utilisant les résultats de sondages récents selon lesquels les trois quarts des Français seraient favorables à l'instauration d'un service minimum dans les transports.

Pour autant, était-il si urgent de s'attaquer au droit de grève, dont l'exercice est déjà très encadré par plusieurs lois ? Je ne le crois pas. Rien ne justifie aujourd'hui un durcissement de la réglementation, si ce n'est une promesse électorale du Président de la République.

C'est un fait, depuis quinze ans, le nombre de jours de grève a diminué de plus de un million. La présidente de la SNCF, Mme Anne-Marie Idrac, constatait d'ailleurs que les conflits avaient nettement reculé en 2006 et que la moitié des journées perdues par agent avaient pour cause le contrat première embauche.

Les usagers des transports en commun et leurs associations, lorsqu'ils sont interrogés, n'évoquent pas spontanément le service minimum et les désagréments associés aux grèves comme la question prioritaire du moment. Et pour cause : la grève ne représente que 1 % des problèmes qu'ils peuvent rencontrer !

Le reste, tout le reste, est imputable aux défaillances, aux retards, aux suppressions de train, aux arrêts prolongés, aux incidents, au défaut d'information. Si, quotidiennement, il y a de quoi remplir de nombreuses pages sur la blogosphère des usagers mécontents, ce projet de loi ne répondra à aucune de ces préoccupations.

En tant qu'élue mosellane, il m'est difficile de ne pas évoquer le TGV Est-européen. Nous sommes heureux qu'il ait été enfin mis en service, car nous l'attendions avec impatience. Nous pensons aussi qu'il représente une formidable opportunité pour le développement de nos régions. Mais il faut déplorer les désagréments que rencontrent quotidiennement les usagers : l'offre de places, qui a fortement diminué, n'est pas équivalente à ce qu'elle était auparavant avec les trains Corail ; les rames sont saturées ; il n'est pas possible d'obtenir un billet avant plusieurs jours. Les chefs d'entreprise, par exemple, ne peuvent se rendre à des réunions ou à des entrevues de dernière minute. Auparavant, ils pouvaient faire le voyage en trois heures ; maintenant, ils ne le peuvent plus du tout.