Intervention de Gisèle Printz

Tout d'abord, nous n'avons aucune garantie que tout rentrera dans l'ordre au début du mois de septembre. Ensuite, admettrait-on, s'il s'agissait d'une grève, que pareille situation dure trois mois ? Certainement pas ! En fait, les désagréments des usagers préoccupent le Gouvernement quand ils sont liés à une grève, c'est-à-dire dans 1 % des cas. Le reste du temps, il ne s'en soucie guère. En attendant, ce sont les agents de la SNCF qui subissent le mécontentement des voyageurs.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, si la loi impose à chaque gréviste de déclarer individuellement son intention de faire grève quarante-huit heures avant le jour prévu, ce n'est pas vraiment par respect pour l'usager. Comme je vous l'ai dit en commission des affaires sociales, c'est une bonne chose que d'informer l'usager. Mais vous savez très bien que les directions des entreprises de transport public disposent de nombreux indicateurs et outils pour organiser les plans de transport en temps de grève et pour optimiser les ressources disponibles sans être obligées d'en passer par de nouvelles contraintes dont le seul objectif est la restriction de l'exercice du droit de grève.

En effet, cette mesure va tout d'abord à l'encontre du principe du préavis collectif qui doit être déposé par une organisation syndicale représentative afin de protéger les salariés et de leur permettre de défendre leurs revendications.

Il faut aussi rappeler que, si les délégués syndicaux bénéficient d'une protection spécifique en cas de menace de licenciement, tel n'est pas le cas des autres salariés.

Ensuite, monsieur le ministre, avec cette mesure appliquée sans discernement à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et l'organisation de leur réseau, vous ouvrez la porte aux pressions multiples et au harcèlement des salariés par leur hiérarchie, notamment dans les petites entreprises. Cette pression est renforcée par la menace d'une sanction disciplinaire. C'est inacceptable ! Vous vous êtes déclaré prêt à apporter des garanties contre les pressions des employeurs ;...