Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter le président de la commission spéciale, Charles Revet, ainsi que le rapporteur, Catherine Procaccia, de l'excellent travail qui a été réalisé sous leur houlette.

Mon intervention se fonde sur mon expérience d'administrateur de la SNCF depuis douze ans, de vice-président chargé des transports - et notamment du TER - au conseil régional d'Alsace, et de voyageur. Elle s'appuie aussi sur les courriers et les doléances que vous et moi, mes chers collègues, pouvons recevoir comme maire, comme sénateur, ou comme conseiller régional.

Le sujet dont nous débattons aujourd'hui a déjà fait couler beaucoup d'encre, sous des appellations diverses : service minimum, service garanti, aujourd'hui continuité du service public. Le temps est venu de cesser de tourner en rond.

Il est heureux, monsieur le ministre, que le Gouvernement, comme le Président de la République s'y était engagé durant la campagne présidentielle, ait pris l'initiative de rechercher une solution à ce problème récurrent.

Comment faire en sorte que les transports terrestres de voyageurs, lorsqu'ils présentent le caractère de services publics, continuent d'être assurés même lorsque s'expriment des revendications sociales fortes des personnels qui les exploitent ?

Le projet de loi qui nous est proposé par le Gouvernement est un texte raisonnable. Il devra être appliqué par les uns et les autres de manière raisonnable. Le moment venu, comme le suggère la commission spéciale, il faudra dresser un bilan et en tirer toutes les conséquences.