Intervention de Hubert Haenel

Il est utile que l'on sache que le Sénat est tout à fait capable d'avoir une réflexion approfondie sur le sujet.

La région Alsace a, je le rappelle, anticipé ces évolutions indispensables en signant, dès juillet 2005, un avenant dit « avenant prévisibilité » à sa convention d'exploitation avec la SNCF pour le transport régional de voyageurs, mettant en place un dispositif novateur concernant la prévisibilité du service en cas d'annonce de grève et de période de conflits. Les objectifs de ce dispositif, entré en application au service annuel 2006, visaient bien à inciter au dialogue social et à améliorer la qualité du service à rendre aux usagers en cas de grèves.

Cet accord prévoit notamment une concertation préalable entre la région Alsace et la SNCF pour élaborer, dans le cadre de chaque changement de service, quatre plans de transport pour les dessertes de substitution en cas de conflit. Ces quatre plans correspondent à quatre niveaux d'offre réduits compris, grosso modo, entre 25 % et 66 % du service normal. Les dessertes retenues dans ces différents plans visent à satisfaire les principaux besoins de déplacement, notamment du domicile au travail et du domicile au lieu d'étude, à permettre un retour du trafic à la normale le plus rapidement possible à la suite de la reprise du travail, et, enfin, à proposer des services effectivement réalisables avec un nombre réduit d'agents en service.

Cet accord prévoit également une concertation entre la région Alsace et la SNCF au moment de la détermination de la mise en oeuvre de l'un ou l'autre des plans. C'est ainsi que le service est arrêté à partir des données prévisionnelles du nombre de grévistes attendus. Ce système permet théoriquement de prévenir les risques de surévaluation trop fréquents du conflit par la SNCF. On pourrait aller plus loin, mais la SNCF, craignant toujours des imprévus, fait le minimum par prudence.

L'accord prévoit également un dispositif d'information préalable des voyageurs, notamment par voie d'affichage en gare et dans tous les points d'arrêt - il en existe cent soixante en Alsace -, sur le site internet du TER Alsace, via la centrale régionale d'appel et la presse. Cela permet de savoir vingt-quatre heures à l'avance quels trains fonctionneront et où ils s'arrêteront.

Enfin, un système incitatif sous forme de bonus-malus prévoit des sanctions financières dans les cas où la SNCF ne respecte pas ses engagements et ne parvient pas à assurer le service effectivement annoncé aux voyageurs.

Quelles sont les principales leçons à tirer du conflit de décembre 2006 ? Dix journées de grève en région Alsace. Il y avait longtemps que l'on n'avait pas vu cela !

D'une part, on peut souligner que l'information aux voyageurs est globalement améliorée : la SNCF s'est organisée pour mettre en oeuvre des moyens humains supplémentaires ; le service annoncé est arrêté au plus juste par rapport au service que la SNCF estime effectivement pouvoir mettre en oeuvre.

D'autre part, il faut convenir que l'efficacité de la prévisibilité du service reste fonction de l'évolution du conflit.

La conception des quatre plans que je viens de vous annoncer dénote une réelle amélioration et garantit une plus grande homogénéité de traitement pour l'ensemble du territoire national.

Plus le conflit est syndicalisé et généralisé, plus la prévisibilité du niveau de service est bonne.

En cas de conflit non maîtrisé directement par les organisations syndicales, la prévisibilité est plus difficile à assurer. En décembre 2006, dans ma région, une grève a été amorcée par le terrain.

En cas de forte différenciation du nombre de grévistes d'un dépôt à un autre - cela a été dit tout à l'heure -, la SNCF n'est pas toujours en mesure de mettre en oeuvre un programme homogène à l'échelle de toute la région.