Intervention de Philippe Marini

Par rapport au programme de stabilité de l’an dernier, plusieurs progrès réels ont été accomplis.

Tout d’abord, les hypothèses d’élasticité des recettes sont un peu plus prudentes ; 1, 1 % du PIB au lieu de 1, 2 %, c’est une différence qu’il convient de souligner.

S’agissant des autres observations que nous avions faites, elles doivent être réitérées concernant le taux de croissance – je viens de le faire – et, pour une part, concernant l’hypothèse d’évolution des dépenses publiques.

S’il est vrai que le taux de 0, 6 % en volume est très volontariste, il a néanmoins été atteint pour la première fois en 2010, et ce pour diverses raisons, non seulement conjoncturelles – fin du plan de relance et modération des investissements des collectivités territoriales – que structurelles ; l’évolution de l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, les premiers effets de la réforme des retraites, la rigueur que l’État a imposée dans la gestion des dépenses des ministères.

Nous abordons donc avec intérêt cet exercice de prévision tout en observant que, pour une part, et pour les années 2012, 2013 et 2014, la réduction de la tendance d’évolution des dépenses publiques n’est pas complètement documentée. Comme il est indiqué dans le rapport écrit, à hauteur de 0, 5 à 0, 7 point de PIB il demeure des espaces d’incertitude ou zones d’ombre au sujet desquels le Gouvernement sera très vraisemblablement amené à donner des précisions, notamment si la Commission européenne le lui demande.

À ce stade, mes chers collègues, que peut-on dire en prévision de l’année 2012 ? J’avais lu avec grand intérêt les déclarations que M. le ministre avait faites au début du mois d’avril – je n’ose dire qu’elles étaient parues un 1er avril