Intervention de Denis Badré

Monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs choisi de souligner d’entrée combien avait de sens, pour la France comme pour l’Europe, l’engagement conjoint et solennel de l’exécutif et du Parlement français sur le projet de programme pluriannuel de stabilité que le Gouvernement va transmettre à Bruxelles.

Le Sénat a maintenant la parole pour se prononcer sur cet acte qui engage le pilotage pluriannuel de nos finances publiques et, par voie de conséquence, la préparation du budget annuel.

Prévue par l’article 121 du traité sur l’Union Européenne, la transmission des programmes de stabilité est un jalon essentiel de l’information que la France donne de l’état de son économie et de ses finances à la Commission européenne et en premier lieu surtout, puisque nous sommes « liés » dans une démarche intergouvernementale, à nos partenaires européens.

Le programme pluriannuel 2011-2014 innove à la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, d’abord, le groupe de l’Union centriste se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement de soumettre ce programme au vote du Parlement. Il s’en félicite et il vous en remercie, madame, monsieur les ministres.

La séance de ce soir donne un avant-goût des dispositions prévues par le projet de loi constitutionnel relatif à l’équilibre des finances publiques. Cette pratique ne peut que renforcer le chaînage vertueux des finances publiques avant même que l’on entre dans le cycle qu’inaugurera le collectif budgétaire du printemps.

C’est un gage de plus grande lisibilité des perspectives financières du pays et, j’ose le dire, madame Borvo Cohen-Seat, d’une procédure plus démocratique encore. Le principe du consentement à l’impôt, même lorsque nous sommes liés à vingt-sept, doit rester une base de la démocratie et nous nous donnons ici les moyens de respecter cet impératif.

Nous innovons ensuite sur le fond. Je note avec quelle prudence le Gouvernement a modifié ses prévisions de croissance pour 2011 et 2012 : désormais respectivement fixés à 2 % et 2, 5 %, les taux de croissance prévisionnels pour ces deux années semblent fondés sur une analyse relativement réaliste des performances économiques du pays et c’est avec raison, me semble-t-il, que le rapporteur général qualifiait à l’instant ces taux de taux les plus « neutres ».

Je veux d’ailleurs saluer ici le travail réalisé par Philippe Marini dans son rapport sur le dernier projet de loi de programmation des finances publiques.