Intervention de Hubert Haenel

Enfin, et d'un point de vue général, le dispositif alsacien, s'il est intéressant et globalement positif, ne permet pas d'assurer un service minimum de transport, le principe étant d'affecter au mieux les moyens humains disponibles, d'obliger la SNCF à s'engager sur un niveau de desserte qui peut être réduit à néant dans le pire des cas, par exemple si tous les conducteurs de train sont grévistes.

Le projet de loi proposé reprend les grandes lignes de ces principes de prévisibilité et en améliore certains points. On peut d'abord attendre de l'obligation de déclaration préalable qu'elle rende plus fiable la prévision de service.