Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Projet de programme de stabilité européen — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Madame la ministre, vous avez qualifié ce chiffrage de « déraisonnable » et d’« irresponsable », ce qui est tout de même sévère.

Je voudrais vous faire remarquer que, ce matin, en commission, comme le président et le rapporteur général s’y étaient engagés l’année dernière, nous avons auditionné, outre le directeur du budget et la directrice de la législation fiscale, M. Henri Guillaume, inspecteur général des finances. En effet, vous avez demandé à l’IGF, l’Inspection générale des finances – avec retard, mais mieux vaut tard que jamais – un travail de chiffrage et d’évaluation. Or, pour la seule partie que la direction du budget et la direction de la législation fiscale classent en niche fiscale, l’IGF parvient à une estimation de 100 milliards d’euros. Si l’on y ajoute les niches que vous avez « déclassées », qui représentent au moins 70 milliards d’euros, le travail auquel nous comptons nous atteler en 2012 n’est ni irresponsable ni déraisonnable.

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