Intervention de Hubert Haenel

...et, au sein de ces priorités, celles qui correspondent à un besoin essentiel de la population. Je ferai remarquer au passage que cette mission demandera un fort investissement de chaque autorité organisatrice de transport en termes de concertation avec les usagers.

On peut s'interroger sur le point de savoir si l'entreprise de transport est obligée de mettre en oeuvre le service de transport correspondant aux besoins essentiels de déplacements.

À la lumière de l'expérience alsacienne, des améliorations peuvent à mon avis être apportées à ce texte, en particulier pour donner à l'autorité organisatrice les moyens de décider et de contrôler la mise en oeuvre du plan de transport, de sanctionner financièrement l'entreprise de transport, sans forcément passer par un remboursement des titres de transport déjà fortement subventionnés pour ce qui est du TER. Il s'agit ainsi d'inciter l'entreprise de transport à tout mettre en oeuvre pour éviter ou limiter les impacts des conflits sociaux. Ce sont des éléments qui existent aujourd'hui en partie dans le dispositif alsacien et qui ne sont pas repris dans le projet de loi, d'où des amendements qu'un certain nombre de mes collègues et moi-même avons déposés.

En conclusion, le projet de loi, même s'il est perfectible, peut permettre, moyennant quelques ajustements, de franchir une étape vers une amélioration réelle de la qualité des transports en cas de grève. Faisons confiance aux acteurs du terrain, aux entreprises, aux salariés et même aux organisations syndicales pour nous démontrer que ces dispositions sont suffisantes pour parvenir à des améliorations perçues par nos concitoyens, faute de quoi le législateur se verrait contraint d'intervenir à nouveau.