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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Projet de programme de stabilité européen — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote
Guy Fischer, président :À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration.
Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, de notre règlement, il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire ; aucune explication de vote n’est admise.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
