Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Projet de programme de stabilité européen — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote
Guy Fischer, président :Voici le résultat du scrutin n° 197 :
Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen.
