Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean Desessard :M. Jean Desessard. M. Cambon lui-même a donc estimé qu'une telle disposition pourrait porter une atteinte essentielle au droit de grève.
