Intervention de Christian Poncelet

En outre, JEUDI 2 DÉCEMBRE 2004

A 15 heures :

1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

2°) Désignation d'un membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Bernard Saugey ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 71, 2004-2005).

Par ailleurs, le vendredi 3 décembre 2004, la discussion des crédits « Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat » interviendra après celle des crédits affectés au « Commerce extérieur ».

MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2004

Ordre du jour réservé

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Question orale avec débat (n° 6) de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le service garanti dans les transports publics de voyageurs ;