Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Conférence des présidents

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;

5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 69, 2004-2005) ;

VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (A.N., n° 1921) ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion