A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;
5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 69, 2004-2005) ;
VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (A.N., n° 1921) ;