Intervention de Christian Poncelet

LUNDI 20 DÉCEMBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1°) Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2004 ;

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2005.

MARDI 21 DÉCEMBRE 2004

A 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 578 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

(Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle) ;

- n° 579 de M. Hubert Haenel à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;

(Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire) ;

- n° 583 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la défense ;

(Inquiétudes des salariés de GIAT Industries) ;

- n° 585 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la défense ;

(Cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur) ;

- n° 586 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

(Exécution du volet routier du contrat de plan dans le département de la Gironde) ;

- n° 587 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ;

(Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage) ;

- n° 588 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

(Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle) ;

- n° 589 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie ;

(Restructuration de La Poste dans le Nord) ;

- n° 591 de M. Jean-René Lecerf à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

(Projet de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix) ;

- n° 592 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions) ;

- n° 593 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

(Plan diabète et prévention des amputations) ;

- n° 594 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre délégué à l'industrie ;

(Restructuration de l'activité colis de La Poste) ;

- n° 595 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

(Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires) ;

- n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

(Conditions d'acquisition de la nationalité française de l'ex-président de Daewoo International) ;

- n° 597 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Conséquences des hausses du prix de l'acier) ;

- n° 601 de Mme Josette Durrieu à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;

(Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire) ;

- n° 602 de M. Michel Houel à Mme la ministre déléguée à l'intérieur ;

(Critères de classement en zone sécheresse) ;

- n° 606 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Devenir du site de l'ancienne usine Ugine) ;

A 16 heures et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (A.N., n° 1757) ;