Intervention de Christian Poncelet

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004.

En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du jeudi 23 décembre 2004 au dimanche 16 janvier 2005.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, sur proposition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé que, lors de l'examen des articles 29, 30 et 31 du projet de loi de finances pour 2005, relatifs aux recettes des collectivités locales, seraient examinés séparément les amendements respectifs de suppression de chacun de ces articles, qui, en l'absence de cette décision, auraient eu pour conséquence mécanique de mettre en discussion commune respectivement quarante-cinq, quinze et dix-neuf amendements.

Cette mesure permettra, à l'évidence, d'améliorer la clarté et la lisibilité de nos débats. Nous ne pouvons qu'y souscrire !