Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant aborder l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant directement les collectivités locales, à un moment où le Gouvernement affiche sa volonté de décentralisation.

L'objet de ce rappel au règlement est d'éclairer notre discussion, en rappelant que cette volonté de décentralisation se heurte à un mouvement inverse, qui en neutralise les effets : je veux parler du mouvement de concentration des services publics vitaux pour nos collectivités.

Alors que la déconcentration devrait accompagner la décentralisation, c'est l'inverse que l'on observe.

J'en veux pour preuve la nouvelle épreuve que doit affronter la ville de Draguignan, dans le Var. En 1974, cette commune, alors chef-lieu, a été privée de sa préfecture. Trois ans plus tard, une annexe de l'institut de Vanves du centre national de l'enseignement à distance, le CNED, y fut installée pour compenser le départ des services de l'inspection académique.

Au fil du temps, cependant, le nombre des agents de ce service a été réduit de cinquante à vingt-six. Aujourd'hui, la direction du CNED annonce la fermeture du site de Draguignan et le transfert de son activité à Vanves, pour des motifs discutables que je n'aborderai pas ici.

Vingt-six familles sont touchées par cette mesure, et la commune en subit les conséquences économiques : la poste de Draguignan perd son premier client, qui représentait 170 000 plis et près de 500 000 euros d'affranchissement en 2003.

On nous dira probablement demain qu'il est de saine gestion d'attribuer à la poste de Vanves une part des moyens de la poste de Draguignan !

Les personnels et les élus se sont mobilisés et ont alerté M. le ministre de l'éducation nationale.

Cette affaire pourrait paraître anecdotique si ce mouvement de reconcentration des services ne s'amplifiait malheureusement partout sur le territoire, neutralisant les mesures positives de décentralisation et induisant même des effets négatifs.

Tout cela manque, à l'évidence, de cohérence.