Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le président, ces sujets doivent être solubles un jour ou l'autre ! Certes, le problème n'est pas mince, mais nous avons mené à bien des projets plus compliqués encore et je pense que, sous votre autorité, avec la volonté que nous vous connaissons, nous devrions pouvoir progresser !

Pour ce qui est des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, en 2005, convenons-en, la réalité va être assez favorable à ces dernières.

Dans le présent projet de loi de finances, il nous est proposé de reconduire le contrat de croissance et de solidarité, ce dont il faut vous donner acte, madame le ministre, monsieur le ministre. Les dotations « sous enveloppe » augmenteraient ainsi de 2, 6 % et la dotation globale de fonctionnement de 3, 05 %.

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