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Intervention de Jean François-Poncet
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable :Monsieur le président, madame la ministre - qu'il me soit permis de vous saluer à mon tour dans vos nouvelles fonctions -, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décentralisation souffre, depuis les lois Defferre, d'une carence fondamentale dont les conséquences n'ont pas cessé de s'aggraver.
En résumé, le système actuel renvoie les départements riches à leur richesse et les départements pauvres à leur pauvreté, de sorte que les premiers ont les moyens de faire pleinement - et facilement - usage des compétences qui leurs sont transférées, tandis que les seconds ne parviennent à les mettre en oeuvre qu'en augmentant leur fiscalité dans des proportions qui tendent à la rendre insupportable.
Les moyens dont les départements défavorisés disposent aujourd'hui sont presque totalement absorbés par les charges obligatoires qui leur incombent. Ce qui reste pour l'investissement, et donc pour le développement, a fondu comme neige au soleil. La fracture territoriale s'est, de ce fait, élargie.
Pour que décentralisation rime avec développement, il est donc essentiel de mettre en oeuvre une péréquation digne de ce nom.
