Intervention de Jean François-Poncet

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable :

J'ajoute que les mêmes charges pèsent sur tous les départements, qu'ils soient urbains ou ruraux, à la seule exception près des logements sociaux, qu'il faudrait évidemment intégrer dans un indice unique qui s'appliquerait à la fois aux départements urbains et aux départements ruraux.

Je me permets d'ajouter, monsieur le ministre, que les deux collectivités qui sont, de très loin, les principales bénéficiaires du système proposé sont Paris...

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