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Intervention de Jean François-Poncet
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable :La commission des finances a, heureusement, déposé des amendements qui visent à corriger les anomalies les plus graves. Nous y souscrivons, bien entendu, mais nous estimons qu'il faudra aller beaucoup plus loin.
L'architecture générale du dispositif est bonne, monsieur le ministre, mais l'application qui en est faite ne nous rapproche que très faiblement d'une péréquation digne de ce nom. Etes-vous certain, d'ailleurs, que le Conseil constitutionnel, s'il était appelé à se prononcer, jugerait le système proposé conforme à l'article 72, alinéa 2, de la Constitution ?
