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Intervention de Jean François-Poncet
Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales
Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable :M. Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable. La délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable a déposé un amendement à l'article 31 du projet de loi de finances et souhaite que le Gouvernement accepte de considérer la nécessité, dès 2005, d'une refonte de cet article, refonte à laquelle la délégation serait heureuse d'être associée.
