Intervention de Yves Fréville

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'Etat est aujourd'hui partagé entre l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales.

Celui des collectivités locales, qui est de 61 milliards de d'euros, représente la part la plus importante - 20 % - des recettes fiscales et non fiscales de l'Etat, sous diverses formes : compensations, dégrèvements, dotations, subventions. Cette part représente près de 40 % des recettes des collectivités locales.

Ce constat m'amène à poser deux questions : cette masse, si importante, est-elle satisfaisante et, surtout, est-elle bien répartie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 ?

S'agissant de la première question, nous ne pouvons que nous réjouir, madame le ministre, monsieur le ministre, que vous ayez prorogé d'une année le pacte de croissance et de stabilité qui permet à l'ensemble des dotations regroupées dans l'enveloppe du pacte de progresser de 2, 8 %, soit de dégager 1, 3 milliard d'euros supplémentaires. En francs, cela représente tout de même 8 milliards de francs de plus !