Intervention de Yves Fréville

Monsieur Mercier, je vous laisse le soin de faire le calcul ! (Nouveaux sourires.)

Force est toutefois de reconnaître que la part que reçoivent les collectivités locales est jugée insuffisante par nombre d'élus locaux.

En réalité, un problème de confiance se pose pour l'ensemble des élus locaux à l'égard des décisions prises par l'Etat. Au fond, ils craignent que le tiers de point de PIB supplémentaire qui leur est accordé ne permette pas de rattraper l'insuffisance des compensations.

Monsieur le ministre, madame le ministre, comme l'a très bien dit le président de la commission des finances tout à l'heure, nous ne parviendrons à un résultat satisfaisant que si l'assurance est donnée aux collectivités locales que les compensations de charges seront intégrales, concomitantes et contrôlées.

Mais cela ne suffit sans doute pas. En effet, nos collectivités locales connaissent une très grande incertitude face à l'avenir. On s'efforce de la lever pour ce qui concerne les dotations, mais elle demeure entière en matière de recettes.

Je suis frappé de constater que les collectivités locales ne s'endettent pas alors qu'elles investissent, mais que l'Etat s'endette sans investir. Alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, pourquoi les collectivités locales n'empruntent-elles pas aujourd'hui, ce qui serait de nature à soutenir la croissance ?