Intervention de Yves Fréville

L'ensemble de notre système de finances locales devient de plus en plus une coquille vide. Les bases du foncier bâti datent d'un demi-siècle, celles de la taxe professionnelle ne correspondent plus aux caractéristiques d'une société de services, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est inadaptée face à l'explosion du coût d'élimination des déchets.

Le résultat, c'est que, pour soutenir cette coquille vide, l'Etat doit injecter 10 milliards d'euros de dégrèvements, comme l'a dit le président de la commission des finances.

Les propos du Président de la République ont été un électrochoc, que j'estime salutaire.