Intervention de Yves Fréville

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Mais, à présent, des choix stratégiques doivent être accomplis pour engager une réforme globale de la fiscalité locale. Pour rendre la confiance, il ne suffira pas d'augmenter les dotations !

Ma seconde question est de savoir si l'effort financier de l'Etat en direction des collectivités locales est mieux réparti dans le cadre de la réforme qui nous est proposée de la dotation globale de fonctionnement.

Je rappelle que cette réforme, préparée et simulée au sein d'un groupe de travail du Comité des finances locales - sous la houlette éclairée et réaliste du président Fourcade, à qui je tiens à rendre ici un hommage particulier -, visait précisément à répondre à un souci de réalisme. En effet, effectuer une péréquation, c'est prendre de l'argent aux uns pour le donner aux autres.

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