Intervention de Yves Fréville

Et, si on le fait trop brutalement, c'est l'échec assuré !

Toute la difficulté consistait donc, dans un contexte de croissance faible ou moyenne, à ne pas prendre trop aux uns, tout en opérant une redistribution significative.

Cela signifie que cette réforme devra être jugée non pas sur une année, autrement dit sur le court terme - je me permets de le dire à M. François-Poncet -, mais dans une perspective à long terme. En effet, si nous parvenons à augmenter de 20 % par an les dotations aux départements, il en résultera des chiffres tout à fait significatifs au terme d'une dizaine d'années.

Comment juger cette réforme ? Ma crainte est que soit oublié le principe selon lequel la péréquation des ressources doit s'exercer au profit de toutes les collectivités locales. Il me paraîtrait grave que, sous prétexte d'éviter le saupoudrage, l'effort financier soit concentré sur les collectivités les plus pauvres - ce que je comprends très bien sur le court terme -, sans tenir compte de la situation de la « classe moyenne », si je puis dire, que représentent 80 % à 90 % des collectivités locales, lesquelles, n'étant pas des bourgs-centres ou des villes à quartiers difficiles, ne sont pas traitées de façon égalitaire au regard de leurs ressources.

Pour parer à ce danger, un critère efficace a été retenu, celui du potentiel financier. Il s'agit d'une notion très technique, dont nous discuterons tout à l'heure, qui consiste à juger des ressources d'une collectivité locale non pas à travers les impôts - qui deviennent malheureusement, monsieur le président, de plus en plus rabougris -, mais en fonction de la totalité des recettes qu'elle perçoit. Toutefois, il faut appliquer ce concept de potentiel financier directement, et non indirectement à travers des indices synthétiques complexes que les collectivités locales ne parviennent pas à saisir.

Pour les communes, la seule dotation véritablement péréquatrice est la dotation nationale de péréquation. Je souhaite que le champ de cette dernière soit élargi et que les départements bénéficient d'un système analogue.