Intervention de Yves Fréville

A cet égard, les simulations du Comité des finances locales avaient traité correctement les problèmes de certains départements de la région parisienne.

La péréquation des charges est plus complexe.

Affirmer que des critères simples, comme la population et la superficie, doivent fonder la répartition de la dotation forfaitaire, c'est reconnaître que ces critères ont été longtemps oubliés.

Il faut savoir, mes chers collègues, que la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements n'a pas tenu compte des accroissements de population depuis 1975. Ainsi, la Seine-et-Marne, qui a connu la plus forte croissance démographique de France - plus 60 % -, perçoit une dotation dont les bases n'ont pas été réévaluées depuis 1975 et qui est renouvelée à l'identique chaque année.

De même, la dotation forfaitaire des communes ne prend en compte que de la moitié de la croissance de la population.

Le mérite premier de cette réforme est d'adopter des critères simples, que tout le monde est capable de saisir. Dire que l'on tient compte directement de la population et de la superficie, sans passer par des calculs compliqués de densité ou autres, va dans le sens de la compréhension générale.

On peut alors ajouter à ces critères simples des critères spécifiques propres aux zones urbaines et aux zones rurales. Mais il faudra veiller à renouveler ces derniers au fur et à mesure que les problèmes des bourgs-centres et des quartiers difficiles se régleront. Ce sera la tâche du Comité des finances locales, mais aussi, je l'espère, de l'observatoire que vous souhaitez créer, monsieur le président.

Enfin, il me paraît indispensable de souligner le principe sur lequel doit se fonder la péréquation : il s'agit de corriger des inégalités de situation et non des problèmes financiers liés, j'ose le dire, à une mauvaise gestion.