Intervention de Michel Mercier

Le débat sur les recettes des collectivités locales prend, cette année, un relief tout particulier dans la mesure où le Gouvernement se propose de réformer les dotations que l'Etat verse aux collectivités locales tandis que se met en place, dans le même temps, le financement de ce que nous appelons tous « l'acte II de la décentralisation ».

Je formulerai quelques remarques sur ces deux questions.

La réforme des dotations se présente bien, pour une raison simple : vous avez su, monsieur le ministre, dégager des moyens financiers suffisants pour l'engager. En effet, il est particulièrement difficile de réformer des dotations lorsque l'on ne dispose pas des moyens budgétaires pour le faire.

Chaque collectivité accepte l'idée de la réforme, mais elle pense aussi, et à juste titre, que cette réforme doit se traduire par un gain de recettes et en aucun cas par une diminution.