Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Afin de dégager de plus grandes marges en faveur de la péréquation, un gel de la progression de la dotation forfaitaire en 2005 avait été initialement prévu dans le projet de loi de finances. Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait préféré une progression de 1 %, ce qui fait mécaniquement diminuer la part de la péréquation. Les sénateurs, qui vivent les déséquilibres communaux au quotidien, sauront, je l'espère vivement, rétablir la disposition initiale.

Dans ces conditions, il apparaît raisonnable d'espérer que les engagements pris par le Gouvernement seront tenus. Je voterai donc les diverses dispositions proposées par le Gouvernement.

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