Intervention de Joël Bourdin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'effort accompli par le Gouvernement pour redonner à la dotation globale de fonctionnement une structure cohérente et simplifier la structuration des dotations, en distinguant ce qui relève de la population et ce qui touche à la péréquation.

De la même façon, il faut souligner l'effort en faveur de la ruralité, notamment des bourgs-centres, et au bénéfice des communautés de communes dont les dotations seront améliorées de façon différentielle, par rapport à celles qui sont attribuées aux communautés d'agglomération.

Il n'y a pas d'évolution sans changement. C'est ainsi qu'en 2005 on pourra constater une discontinuité dans l'évolution des dotations, toutefois heureusement corrigée par un système de garanties permettant de lisser les attributions des communes ou des communautés de communes, sans lequel des diminutions risqueraient d'être enregistrées.

Nous félicitons donc le Gouvernement d'avoir eu le courage de réformer la DGF et d'avoir pris la précaution de ne pas entamer les « acquis financiers » des collectivités locales.

La réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2005 comporte maintes innovations, mais je tiens à souligner particulièrement deux efforts accomplis en direction des communes et de leurs groupements qui me semblent le plus louables : l'effort de recalibrage des dotations et l'effort de conceptualisation des outils.

Tout d'abord, l'effort de recalibrage en faveur des villes en difficulté et des zones rurales va dans le sens de ce que nous réclamons, à l'instar du Comité des finances locales. A ce sujet, je formulerai trois observations.

Premièrement, si le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est adopté, l'enveloppe de la DSU augmentera. Cela va, globalement, dans le bon sens. Toutefois, le mode de répartition de la DSU prévu n'est pas sans contenir des biais. En effet, la corrélation entre le niveau de richesse financier des communes et les futures attributions de dotations n'est pas évidente. C'est pourquoi je souhaite, pendant qu'il en est encore temps, le réajustement du système de répartition de la DSU. En effet, si un surcroît de moyens doit être attribué à certaines villes, il convient qu'il soit équitablement réparti.