Intervention de Joël Bourdin

Deuxièmement, les attributions au titre de la dotation de solidarité rurale aux communes bourgs-centres, notamment à celles qui se trouvent dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, vont augmenter de façon significative. Ainsi les insuffisances des dispositions financières que nous avions relevées lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux seront-elles corrigées.

Troisièmement enfin, un processus de rattrapage des attributions aux communautés de communes, par rapport à celles des communautés d'agglomération, sera engagé. Il est vrai que la dotation moyenne par habitant des communautés de communes à fiscalité additionnelle de 16, 62 euros n'est pas justifiée, quand l'attribution moyenne par habitant est supérieure à 40 euros pour les communautés d'agglomération et à 82 euros pour les communautés urbaines. Sachant que les communautés de communes ont, pour beaucoup, opéré presque autant de transferts de compétences que certaines communautés d'agglomération, cela devenait vraiment injuste !

La surpondération des évolutions des dotations moyennes en faveur des communautés de communes est un bon signe. Néanmoins, il conviendrait qu'elle soit au moins de 1, 5 pour qu'un rattrapage significatif s'effectue en quelques années.

Ensuite, l'effort de conceptualisation des outils de calcul utilisés doit être souligné, même s'il doit être poursuivi car il est encore insuffisant.

Je ne m'attarderai pas sur la meilleure prise en compte de la population effective dans le calcul du montant des dotations. Force est de le reconnaître, la pratique de ces dernières années, qui consistait à ne pas intégrer l'ensemble des évolutions des populations communales ou intercommunales, qu'elles soient à la hausse ou à la baisse, était arbitraire et n'avait guère de sens ! En effet, le meilleur indicateur de charge reste la population.

Désormais, il sera tenu compte de la population recensée. Voilà qui est cohérent et doit être souligné, même si aucune commune, sauf à faire effectuer un recensement complémentaire utile, ne pourra, dès 2005, en tirer profit.