Intervention de Joël Bourdin

Toujours sur le sujet de la conceptualisation, j'évoquerai maintenant les deux pivots de nos systèmes de péréquation que sont le potentiel financier et le coefficient d'intégration fiscale.

Pour les communes et les départements, le passage du potentiel fiscal au potentiel financier constitue un progrès. Le potentiel fiscal par habitant n'était plus une mesure fiable de la richesse relative des communes, ce qui faussait les calculs de péréquation.

En effet, la notion de potentiel fait référence à ce que, ailleurs, on appelle les « fondamentaux de la richesse ». Dans les entreprises, la valeur potentielle est constituée par les ressources pérennes actualisées. En d'autres termes, elle est liée à toutes les ressources à caractère répétitif. Or, pour calculer le potentiel des communes, on ne prenait en considération jusqu'à présent qu'une partie des ressources répétitives, à savoir celles qui sont produites par les « quatre vieilles ».

Le passage au potentiel financier permet d'intégrer le produit de la dotation forfaitaire, ce qui est normal puisqu'il constitue une ressource acquise. Le potentiel financier recouvre ainsi mieux la réalité des fondamentaux financiers de la commune. Il faut s'en réjouir, pour aussitôt remarquer, d'une part, que cela n'est pas suffisant, d'autre part, que cela n'est pas sans biais.

D'une part, cela n'est pas suffisant, car, pour certaines communes, d'autres ressources sont répétitives, donc non négligeables. Il en est ainsi du produit de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements et de certaines ressources d'exploitation du domaine.