Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

D'autre part, cela n'est pas sans biais, car la dotation forfaitaire, qui est assez péréquatrice par son histoire, a tendance à réduire les écarts de potentiel, ce qui joue au détriment des petites communes.

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