Intervention de Joël Bourdin

Le coefficient d'intégration fiscale des communautés, qu'elles soient de communes ou d'agglomération, est l'élément central du calcul des dotations d'intercommunalité. Or ces dotations sont extrêmement sensibles à une variation, si faible soit-elle, du CIF. Il est donc regrettable que la définition du CIF ne soit pas, une fois pour toutes, arrêtée.

La réforme prévoit une modification du calcul des transferts qui minore le CIF. Désormais, les transferts pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle seront éliminés du calcul. Selon moi, ce n'est pas un bon principe, car cela revient à attribuer des moyens à une collectivité en fonction des charges qu'elle n'assume pas. Même si cela a peu d'impact sur la répartition, cela heurte, me semble-t-il, nos principes fondamentaux.

J'ajoute qu'il serait certainement intéressant d'effectuer des simulations concernant l'effet de la taille des strates démographiques sur les attributions des communes. J'ai en effet le sentiment que la taille des groupes démographiques officiellement arrêtés, qui est restée inchangée, ne correspond pas à la typologie des groupes de communes selon le niveau de charges assumées. Un élargissement des strates me semblerait induire un effet péréquateur plus élevé que celui de l'actuelle grille démographique.

Ce sujet pourrait d'ailleurs devenir l'un des thèmes d'étude de ce nouveau système d'évaluation que, comme d'autres ici, j'appelle de mes voeux.