Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Nous pouvons ainsi nous interroger sur le nouvel instrument de mesure des inégalités, le potentiel financier, qui est construit par addition de l'ancien potentiel fiscal et du montant de la dotation forfaitaire. Est-il logique de tenir compte de sommes qui, autrefois réparties moyennant une bonne dose de péréquation et désormais en fonction de la population et de la superficie, ont pour effet de resserrer les inégalités, comme l'a souligné notre collègue Joël Bourdin, et donc de minorer l'ampleur des besoins en termes de péréquation ?

La lecture des simulations effectuées par le Comité des finances locales, s'agissant des départements, est éclairante. Je ne résiste pas au plaisir de vous en livrer certains résultats. Ainsi, avec l'application de ce nouvel instrument, le montant de la dotation de péréquation de la Creuse diminuerait de 10, 35 %, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion