Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 30 novembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Débat sur les recettes des collectivités locales

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

... entre les maires et le Gouvernement.

Le Sénat, fidèle à sa mission, fidèle à la Constitution, doit donc se saisir de cette question et apporter les correctifs nécessaires pour que la répartition des ressources entre collectivités soit plus juste et pour que la péréquation entre réellement dans les faits.

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