Intervention de Jean-Pierre Masseret

... les personnels techniciens, ouvriers et de service, ou TOS, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP et, si j'en ai le temps, l'apprentissage et la formation.

En termes d'exécution, les contrats de plan Etat-région, vous le savez, monsieur le ministre, ont pris un sérieux retard. Ils ont un peu de plomb dans l'aile ! Les chiffres sont éloquents, mais je n'en citerai aucun, car chacun ici pourrait avancer les siens.

Le retard pris dans l'application des contrats de plan Etat-région a deux conséquences.

Premièrement, et c'est de loin la conséquence la plus grave, des investissements d'intérêt général, qui étaient pourtant nécessaires et prévus, doivent être reportés, voire annulés, notamment en matière d'infrastructures routières, d'actions économiques, d'aménagement du territoire ou d'équipement universitaire.

Deuxièmement, les collectivités locales sont amenées à avancer de l'argent à l'Etat, ce qui est tout de même un comble dans la situation actuelle.

Monsieur le ministre, comment l'Etat entend-il respecter les engagements des contrats de plan Etat-région, notamment ceux concernant les volets routier et universitaire ?