Intervention de Jean-Pierre Masseret

C'est probable, monsieur le rapporteur général !

J'en viens à la TIPP. Le fait que l'on donne à terme aux régions la possibilité d'augmenter le niveau de taxation de la TIPP sonne un peu comme un aveu : le coût des compétences transférées sera forcément supérieur aux sommes que l'Etat y consacre aujourd'hui.

Il se trouve que la TIPP est aujourd'hui manifestement peu dynamique. Il est donc à craindre, monsieur le ministre, que les collectivités ne puissent pas couvrir leurs nouvelles charges.

Je reprendrai une fois encore l'exemple lorrain. Après 2006, monsieur le ministre, les régions pourront moduler une part de la TIPP, qui sera établie sur le volume de carburant distribué dans la région. Or, peut-être ne le savez-vous pas, mais 250 000 Lorrains vivent à proximité du Luxembourg et 80 000 d'entre eux y travaillent tous les jours. La fiscalité, notamment sur le gasoil ou l'essence, y est très inférieure à celle de la France. Cela se traduit pour la région par une perte de consommation considérable. Par conséquent, des ressources nous feront défaut demain.

Il me reste très peu de temps pour évoquer l'apprentissage et la formation professionnelle. Dans ces deux domaines également, les régions devront supporter des surcoûts.

En conclusion, si le délestage de l'Etat sur les collectivités territoriales lui permet de peser sur des résultats budgétaires en trompe-l'oeil, ce n'est pas sans conséquences. Le retrait de l'Etat a en effet pour corollaire mécanique une augmentation de la pression fiscale des collectivités territoriales. Le processus dans lequel nous entrerons en 2005, mes chers collègues, s'amplifiera les années suivantes.

En définitive, ce qui est en cause, c'est le respect des valeurs de la République, l'égalité des chances et l'égalité de développement des territoires.