Intervention de Philippe Arnaud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, plus précisément de son article 59, j'étais intervenu sur la question de la péréquation.

J'avais alors clairement approuvé les objectifs du développement de la dotation urbaine de solidarité, et j'avais également approuvé les modalités de répartition de cette dotation.

Le problème posé était celui du financement de l'augmentation de la DSU. Je contestais le prélèvement indifférencié et j'avais déposé un amendement visant à mettre en oeuvre une véritable péréquation solidaire, cette péréquation solidaire qui est inscrite, comme l'a rappelé avec pertinence M. Jean François-Poncet, dans le marbre de la Constitution.

Sous le bénéfice de l'engagement du Gouvernement d'examiner en profondeur la question de la péréquation solidaire, et alors même qu'il m'avait semblé comprendre que, sur toutes les travées, nos collègues, extrêmement sensibilisés à cette question, souhaitaient envoyer un signe au Gouvernement en votant cet amendement, ...