Intervention de Philippe Arnaud

...j'avais accepté de retirer celui-ci.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, nous voici arrivés à l'examen des recettes des collectivités locales.

Il nous appartient, à nous, sénateurs, d'être extrêmement attentifs au financement de ces collectivités dont nous avons la responsabilité. Or la proposition qui nous est faite aujourd'hui, même si elle va dans le bon sens en ce qu'elle tend à simplifier certains dispositifs, ne règle en aucun cas ce problème de fond que constitue la péréquation.

Nous le savons, il existe des communes riches et des communes pauvres. Notre éminent collègue Yves Fréville l'a démontré à plusieurs reprises, le potentiel fiscal peut varier de un à mille d'une commune à l'autre.

En conséquence, sauf à ce que l'Etat opère un prélèvement sur d'autres ressources, ce qui n'est pas possible, ou sur ses fonds publics, il n'y a pas d'autre solution pour l'avenir que d'utiliser la péréquation.

Nous devons donc impérativement saisir l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de réduire ces inégalités, étant entendu qu'il s'agit de corriger non pas les effets d'une mauvaise gestion mais de bien réelles inégalités de situation.

Le dispositif proposé apporte, certes, une simplification, mais il continue à faire référence à d'autres dispositifs, par exemple aux communes-centres situées en zones de revitalisation rurale. Mais toutes les communes pauvres ou même très pauvres ne sont pas en ZRR.